Vente d’un terrain de 88.000 m² dans la commune d’Abou Gosh

Le gouvernement de la République française a l’honneur de lancer par la présente une convocation à dépôt d’offres d’achat d’une parcelle d’environ 88.000 m² dont il est propriétaire, située entre le village d’Abou Gosh et le Kibboutz Kyriat Hanavim et inscrite au registre cadastral comme parcelle numéro 6 lot numéro 29528 (ci-après nommée : « la parcelle »).
La parcelle sera vendue en l’état et selon les conditions du contrat de vente à signer par tout offrant.

Tout intéressé à l’acquisition de ladite parcelle est invité à déposer ou envoyer une offre d’achat auprès du Consulat Général de France à Jérusalem, à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 24 juin 2019 à 12h, offre qui comprendra obligatoirement les éléments suivants :

-  Nom, prénom, numéro d’identité, adresse et téléphone du soumissionnaire et de son avocat.
-  Copie de la carte d’identité ou du passeport de l’offrant et en cas de personne morale, copie du certificat d’incorporation.
-  Le montant de l’offre et la devise exprimée.
-  Un chèque certifié (chèque de banque) d’un montant de 10 (dix) % du montant de l’offre libellé à l’ordre du Consulat Général de France à Jérusalem.
-  L’offre et le chèque certifié seront présentés dans une double enveloppe fermée. L’enveloppe extérieure portera la mention « Abou Gosh – offer ».

Toute offre ne comprenant pas tous les éléments susmentionnés sans exception pourra ne pas être examinée.

Toute offre pourra être ou ne pas être prise en considération à l’entière discrétion du Consulat Général de France à Jérusalem. L’offre la plus élevée ne sera pas nécessairement retenue et il est laissé à la totale discrétion du Consulat Général de France à Jérusalem de déclarer l’appel d’offre infructueux.

Dans le cas où le soumissionnaire se rétracterait, à quelque stade que ce soit, le chèque certifié qu’il aura déposé pourra être encaissé à titre d’indemnité, sans que ceci ne puisse fonder un droit à un recours quelconque contre le propriétaire ou ses représentants.

Le Consulat Général de France à Jérusalem pourra, à sa seule discrétion, cesser à tout instant l’appel d’offres en cours ou changer les délais indiqués ci-dessus à sa guise et il pourra décider de convoquer des offrants à une mise aux enchères.

Le Consulat Général de France à Jérusalem pourra, à sa discrétion, convoquer un offrant et lui faire signer un projet de contrat de vente. L’acte de vente final sera conditionné par sa validation auprès des instances compétentes du Gouvernement français sous 90 jours de sa signature par l’offrant retenu et n’entrera en vigueur, le cas échéant, qu’une fois signé officiellement par le Consul Général de France à Jérusalem ou son représentant.

Toute offre non retenue donnera lieu à restitution du chèque certifié au plus tard le 15 octobre 2019.

Tout renseignement relatif à cette transaction pourra être obtenu auprès du cabinet d’avocats dont les coordonnées suivent. Aucun renseignement ne sera fourni par le Consulat Général de France.

Consulat Général de France à Jérusalem
5, rue Paul Emile Botta
Jérusalem

Patrick BENZIMRA Avocats & Associés
3, Boulevard Rothschild Tel-Aviv 6688106
Tél : 03.500.70.70 Fax : 03.500.70.90
Courriel : pbenzimra@marvellaw.co.il

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Parcelle Abou Gosh

publié le 27/05/2019

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