Tarif des droits de chancellerie

Les formalités administratives relevant de la compétence d’un consulat nécessitent, le cas échéant, le paiement d’un droit de chancellerie.

Les droits de chancellerie sont établis en euros mais sont exclusivement encaissés en espèces et en sheckels.

La conversion est faite selon le taux de chancellerie fixé par la Direction des Finances Publiques du Ministère des Finances et des Comptes Publics français.

Pour connaître les tarifs en sheckels, cliquer ici

La prise de rendez-vous est gratuite.
L’inscription consulaire est gratuite.
La délivrance d’une carte consulaire est gratuite.
La délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte d’état civil est gratuite.
La délivrance d’un certificat de résidence d’un Français inscrit au Registre des Français est gratuite.
La délivrance d’un certificat de vie est gratuite

RETOUR AU PLAN DE LA RUBRIQUE « SERVICE CONSULAIRES »

publié le 15/01/2019

haut de la page