Passeports, CNIS, autre document d’identité

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est un titre de voyage individuel pour les adultes et les mineurs quel que soit leur âge.

La demande de passeport s’effectue sur rendez-vous uniquement .

Au dépôt de la demande, la comparution personnelle de chaque demandeur est obligatoire.
Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents au retrait de leur passeport accompagnés d’un représentant légal.

Le délai de délivrance est en moyenne de trois semaines. Ce délai est indicatif et ne peut être garanti.

La validité d’un passeport est de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un mineur.

Un passeport ne peut être prorogé. Il doit être renouvelé. Un nouveau titre doit être délivré.

La demande de passeport appellele paiement d’un droit de chancellerie, en numéraire et en shekels.

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de passeport :
- Tout justificatif de la nationalité française du demandeur
- Copie intégrale originale ou extrait avec filiation original de l’acte de naissance à jour de toutes les mentions (mariage, nationalité, divorce, etc…)
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone fixe, de gaz, attestation d’hébergement d’un particulier avec pièce d’identité avec photo et signature ainsi que d’un justificatif de domicile du signataire, etc.)
- une photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
- l’acte justificatif du nom d’usage (acte de naissance pour l’usage du nom d’un des parents, acte de mariage pour l’usage du nom d’époux/se, jugement…)
- le cas échéant, jugement concernant l’autorité parentale pour les mineurs
(Liste non exhaustive)
Dès réception du passeport nos services vous contacterons par SMS ou par courrier électronique.
Le retrait des passeports a lieu le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30, sans rendez-vous.

LIENS UTILES

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :
•si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance.
•si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, en cliquant ici ou en vous adressant au consulat compétent au regard de votre lieu de naissance.
La délivrance de ces document est gratuite.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) permet de justifier de son identité et de sa nationalité française.
La Carte Nationale d’Identité Sécurisée permet de voyager dans l’Union Européenne et l’espace Schengen.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures et de dix ans pour les mineurs.
Les titulaires d’une Carte Nationale d’Identité Sécurisée délivrée, pendant leur majorité, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, conservent la CNIS dont la validité est automatiquement prorogée de 5 ans, sans nouvelle délivrance de document.

La liste des pays ayant accepté la carte d’identité avec une date de validité dépassée comme document de voyage est disponible ici

La demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée s’effectueuniquement sur rendez-vous .

La comparution personnelle est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris pour les mineurs qui doivent être accompagnés d’au moins un parent français exerçant l’autorité parentale. La présence des mineurs n’est pas obligatoire pour le retrait du document.

Le délai de délivrance est en moyenne d’un mois. Ce délai est indicatif et ne peut être garanti.

Les enfants mineurs peuvent être titulaires d’une carte d’identité, quel que soit leur âge.

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée est gratuite, à l’exception des demandes de renouvellement sans présentation de la carte d’identité à renouveler (à la suite d’une perte ou d’un vol notamment) :Consulter le tarif des droits de chancellerie

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée :
- Tout justificatif de la nationalité française du demandeur
- Copie intégrale originale ou extrait avec filiation original de l’acte de naissance à jour de toutes les mentions (mariage, nationalité, divorce, etc…)
- justificatif de domicile (teoudat zeout, quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone fixe, de gaz, attestation d’hébergement d’un particulier avec pièce d’identité avec photo et signature ainsi que d’un justificatif de domicile du signataire, etc.)
- une photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005 .
- l’acte justificatif du nom d’usage (acte de naissance pour l’usage du nom d’un des parents, acte de mariage pour l’usage du nom d’époux/se, jugement…)
- le cas échéant, jugement concernant l’autorité parentale pour les mineurs

Dès réception de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée nos services vous contacterons par SMS ou par courrier électronique.
Le retrait a lieu le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30, sans rendez-vous.

LIENS UTILES

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :
•si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance.
•si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, en cliquant ici ou en vous adressant au consulat compétent au regard de votre lieu de naissance.
La délivrance de ces documents est gratuite.

CIRCULATION DES MINEURS

- Mineur résidant hors de France :

Un mineur français qui vit habituellement à l’étranger et qui voyage pour un court séjour en France, n’a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu’il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d’identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.

Un mineur étranger qui vit habituellement à l’étranger et qui voyage pour un court séjour ou transite par la France n’a pas besoin de présenter une autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d’identité et de voyage exigés par son pays de destination.

- Mineur résidant en France

Pour quitter le territoire français, un mineur doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, des documents de voyage nécessaires pour l’entrée du/des pays de destination, ainsi que des documents nécessaires à son retour en France.

PERMIS DE CONDUIRE

Le Consulat général de France à Jérusalem n’est pas compétent en matière d’établissement de permis de conduire.


DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE

Les Français sont invités à s’adresser à la préfecture de leur domicile en France (ou auprès de la préfecture d’établissement de leur permis de conduire pour les Français non-domiciliés), afin de connaître les dispositions relatives aux permis de conduire à l’étranger : permis international ou renouvellement d’un permis de conduire français.

Un nouveau permis de conduire sécurisé « au format carte de crédit » est désormais mis en place depuis le 16 septembre 2013.

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire, unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" est délivré.
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nouveau-permis-de-conduire-securise-le-16-septembre-2013

INUTILE DE VOUS DÉPLACER pour demander un nouveau permis de conduire.

Si votre permis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu’au 19 janvier 2033.

LE PERMIS DE CONDUIRE A POINTS

Le permis de conduire comporte des points. Le code de consultation des points peut être obtenu auprès de la préfecture. Il permet de consulter le solde de ses points sur le télé-service Télé-points :

PERTE OU VOL DE DOCUMENTS

La perte ou le vol d’un passeport ou d’une carte d’identité sécurisée doivent immédiatement être déclarés par son titulaire, en premier lieu auprès de la police locale, puis auprès du consulat.

Le consulatreçoit ces déclarations de perte ou vol, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sans rendez-vous.

Selon le lieu de son domicile, le titulaire pourra demander la délivrance d’un passeport ou d’un laissez-passer.

Un laissez-passer peut être délivré à un français de passage dans la circonscription consulaire, pour lui permettre de regagner son domicile en France, sur présentation des documents suivants :
- justificatif d’identité,
- déclaration de perte ou vol du passeport,
- billet de voyage aller-retour,
- photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005,
- paiement du droit de chancellerie uniquement en espèces et en shekels

publié le 19/03/2019

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