Passeports, CNIS, autre document d’identité

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est un titre de voyage individuel pour les adultes et les mineurs quel que soit leur âge.

La demande de passeport s’effectue sur rendez-vous uniquement .

Au dépôt de la demande, la comparution personnelle de chaque demandeur est obligatoire.
Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents au retrait de leur passeport accompagnés d’un représentant légal.

Le délai de délivrance est en moyenne de trois semaines. Ce délai est indicatif et ne peut être garanti.

La validité d’un passeport est de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un mineur.

Un passeport ne peut être prorogé. Il doit être renouvelé. Un nouveau titre doit être délivré.

La demande de passeport appellele paiement d’un droit de chancellerie, en numéraire et en shekels.

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de passeport :
- Tout justificatif de la nationalité française du demandeur
- Copie intégrale originale ou extrait avec filiation original de l’acte de naissance à jour de toutes les mentions (mariage, nationalité, divorce, etc…)
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone fixe, de gaz, attestation d’hébergement d’un particulier avec pièce d’identité avec photo et signature ainsi que d’un justificatif de domicile du signataire, etc.)
- une photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
- l’acte justificatif du nom d’usage (acte de naissance pour l’usage du nom d’un des parents, acte de mariage pour l’usage du nom d’époux/se, jugement…)
- le cas échéant, jugement concernant l’autorité parentale pour les mineurs
(Liste non exhaustive)
Dès réception du passeport nos services vous contacterons par SMS ou par courrier électronique.
Le retrait des passeports a lieu le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30, sans rendez-vous.

LIENS UTILES

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :
•si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance.
•si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, en cliquant ici ou en vous adressant au consulat compétent au regard de votre lieu de naissance.
La délivrance de ces document est gratuite.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) permet de justifier de son identité et de sa nationalité française.
La Carte Nationale d’Identité Sécurisée permet de voyager dans l’Union Européenne et l’espace Schengen.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures et de dix ans pour les mineurs.
Les titulaires d’une Carte Nationale d’Identité Sécurisée délivrée, pendant leur majorité, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, conservent la CNIS dont la validité est automatiquement prorogée de 5 ans, sans nouvelle délivrance de document.

La liste des pays ayant accepté la carte d’identité avec une date de validité dépassée comme document de voyage est disponible ici

La demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée s’effectueuniquement sur rendez-vous .

La comparution personnelle est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris pour les mineurs qui doivent être accompagnés d’au moins un parent français exerçant l’autorité parentale. La présence des mineurs n’est pas obligatoire pour le retrait du document.

Le délai de délivrance est en moyenne d’un mois. Ce délai est indicatif et ne peut être garanti.

Les enfants mineurs peuvent être titulaires d’une carte d’identité, quel que soit leur âge.

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée est gratuite, à l’exception des demandes de renouvellement sans présentation de la carte d’identité à renouveler (à la suite d’une perte ou d’un vol notamment) :Consulter le tarif des droits de chancellerie

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée :
- Tout justificatif de la nationalité française du demandeur
- Copie intégrale originale ou extrait avec filiation original de l’acte de naissance à jour de toutes les mentions (mariage, nationalité, divorce, etc…)
- justificatif de domicile (teoudat zeout, quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone fixe, de gaz, attestation d’hébergement d’un particulier avec pièce d’identité avec photo et signature ainsi que d’un justificatif de domicile du signataire, etc.)
- une photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005 .
- l’acte justificatif du nom d’usage (acte de naissance pour l’usage du nom d’un des parents, acte de mariage pour l’usage du nom d’époux/se, jugement…)
- le cas échéant, jugement concernant l’autorité parentale pour les mineurs

Dès réception de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée nos services vous contacterons par SMS ou par courrier électronique.
Le retrait a lieu le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30, sans rendez-vous.

LIENS UTILES

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :
•si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance.
•si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, en cliquant ici ou en vous adressant au consulat compétent au regard de votre lieu de naissance.
La délivrance de ces documents est gratuite.

CIRCULATION DES MINEURS

- Mineur résidant hors de France :

Un mineur français qui vit habituellement à l’étranger et qui voyage pour un court séjour en France, n’a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu’il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d’identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.

Un mineur étranger qui vit habituellement à l’étranger et qui voyage pour un court séjour ou transite par la France n’a pas besoin de présenter une autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d’identité et de voyage exigés par son pays de destination.

- Mineur résidant en France

Pour quitter le territoire français, un mineur doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, des documents de voyage nécessaires pour l’entrée du/des pays de destination, ainsi que des documents nécessaires à son retour en France.

PERMIS DE CONDUIRE

La loi du 10 août 2018 précise les modalités de délivrance des permis de conduire pour les Français de l’Etranger et les permis de conduire initialement délivrés en France.

Le permis de conduire à l’étranger : comment ça marche ?

1 .
Seuls peuvent demander le remplacement de leur permis de conduire français ou leur permis international délivré en France :
- Les usagers séjournant à l’étranger en qualité d’étudiant, diplomate, travailleur en mission à durée déterminée, VI, stagiaire ou jeunes en vacances travail, qui sont réputés maintenir leur résidence normale en France ;
- Dans le monde entier, les usagers ayant quitté la France depuis moins de 185 jours ;
- Hors de l’Espace économique européen, les usagers installés depuis moins d’un an à compter de l’acquisition de leur résidence normale dans L’État étranger.
Pour les ressortissants français, l’attestation de résidence est délivrée par le consulat.
Pour les ressortissants étrangers, le dossier doit comporter leur droit au séjour en France et dans leur pays de résidence.

Formulaire de demande de permis international
Formulaire de demande de permis ressortissants étrangers
Attestation sur l’honneur

Adresses d’expédition des demandes :

- Permis de conduire délivrés par la préfecture de police de Paris :
Préfecture de police de Paris
DPG/SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite
CEDEX 1 BIS RUE DE LUTECE
75195 PARIS CEDEX 04

- Permis de conduire délivré par une autre autorité que la préfecture de police de Paris :
CERT PCI
TSA 33524
44035 NANTES

2 .
Les usagers qui ont transféré leur résidence normale hors de France doivent prendre leurs dispositions pour pouvoir conduire à l’étranger.

Brochure sur la demande du Relevé d’Information Restreint
Formulaire de demande de RIR

La demande de RIR doit être adressée à la préfecture ayant délivré le permis de conduire.

3 .
Les usagers de passage à l’étranger sollicitent le remplacement de leur titre perdu, volé ou détérioré à leur retour en France.

PERTE OU VOL DE DOCUMENTS

La perte ou le vol d’un passeport ou d’une carte d’identité sécurisée doivent immédiatement être déclarés par son titulaire, en premier lieu auprès de la police locale, puis auprès du consulat.

Le consulatreçoit ces déclarations de perte ou vol, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sans rendez-vous.

Selon le lieu de son domicile, le titulaire pourra demander la délivrance d’un passeport ou d’un laissez-passer.

Un laissez-passer peut être délivré à un français de passage dans la circonscription consulaire, pour lui permettre de regagner son domicile en France, sur présentation des documents suivants :
- justificatif d’identité,
- déclaration de perte ou vol du passeport,
- billet de voyage aller-retour,
- photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005,
- paiement du droit de chancellerie uniquement en espèces et en shekels

publié le 26/04/2019

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