Naissance et reconnaissance

Naissance

• A l’occasion de la formalité d’enregistrement de la naissance d’un enfant mineur, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.
La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions (voir avec le service de l’état civil), d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.

• Dans un délai de 30 jours, la naissance peut être déclarée au Consulat. Le Consulat dresse alors un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement. Le parent étranger peut venir déclarer la naissance de l’enfant au Consulat.

• Passé le délai de 30 jours après la naissance, le parent français pour son enfant mineur ou le majeur français, peut solliciter la transcription de l’acte de naissance d’un enfant, enregistré par les autorités locales, sur les registres d’état civil consulaire français.

Enfant mineur né dans les liens du mariage :

Formulaire de demande de transcription de naissance pour un enfant mineur né dans les liens d’un mariage
Documents à fournir pour une transcription de naissance d’un enfant mineur né dans les liens d’un mariage
Formulaire d’inscription au Registre

Enfant mineur né en dehors des liens du mariage :

Formulaire de demande de transcription de naissance pour un enfant mineur né hors mariage
Documents à fournir pour une transcription de naissance pour un enfant mineur né hors mariage
Formulaire d’inscription au Registre

• Les majeurs sollicitent personnellement la demande de transcription de leur acte de naissance :

Formulaire de demande de transcription de naissance pour un majeur
Documents à fournir pour une transcription de naissance pour un majeur
Formulaire d’inscription au Registre

Reconnaissance

Si l’enfant est né hors des liens du mariage, il convient de se renseigner auprès du Consulat pour les formalités relatives à l’enregistrement de la naissance.

Généralités :
Il est indispensable que le père souscrive une reconnaissance pour établir la filiation. La reconnaissance par la mère étrangère de nationalité israélienne n’est pas nécessaire.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).

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publié le 05/02/2019

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