NATIONALITE

Généralités

La nationalité française peut résulter :

• soit, dès la naissance, de la filiation ou de la naissance en France d’au moins un parent né en France

• soit d’une acquisition :
- de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
- par déclaration (exemple : mariage avec une personne de nationalité française)
- par décret de naturalisation

NOUVEAU : Un décret publié le 30 décembre 2019 modifie les exigences de niveau de langue. A partir du 1er avril 2020, les demandeurs doivent justifier du niveau B1 à l’oral et à l’écrit.

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique (déchéance), d’un acte volontaire ou d’un non-usage prolongé.

La réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil sous certaines conditions.

Le service de la nationalité du Consulat est compétent pour :
- vous renseigner sur les démarches à accomplir en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française
- recevoir les déclarations d’acquisition de la nationalité française souscrites à raison du mariage
- dans certains cas seulement, constater la réalité de votre nationalité française.

Le bureau de la nationalité est ouvert du lundi au vendredi entre 9h et 12h sur rendez-vous uniquement. Pour tout complément d’information, veuillez écrire à etat-civil-nationalite.jerusalem-cslt@diplomatie.gouv.fr

Le certificat de nationalité française (CNF)

Il constitue la preuve légale de la nationalité française.

Les dossiers de demande de certificats de nationalité française doivent être envoyés directement :

- si vous êtes nés et résidez à l’étranger

Monsieur le Greffier en chef
Tribunal d’Instance de Paris
Pôle de la Nationalité
Parvis du Tribunal
75017 PARIS

- si vous êtes né en France et résidez à l’étranger

au Greffier en chef tribunal d’instance du lieu de votre naissance

Pour connaître le tribunal dont dépend votre ville de naissance, rendez vous sur l’annuaire du Ministère de la Justice.

Pour obtenir la liste des documents à fournir pour une demande de CNF et le formulaire à compléter, veuillez vous rediriger vers le site Service Public en cliquant ici

L’acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Une déclaration d’acquisition de la nationalité française peut être souscrite sous réserve des conditions générales suivantes :

- selon les cas, quatre à cinq ans de mariage et de communauté de vie avec un conjoint de nationalité française

- une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par la production d’un diplôme français ou d’une attestation validant la réussite à un test spécifique.

publié le 02/11/2022

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