La nationalité française

Généralités

La nationalité française peut résulter :

• soit, dès la naissance, de la filiation ou de la naissance en France d’au moins un parent né en France

• soit d’une acquisition :
- de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
- par déclaration (exemple : mariage avec une personne de nationalité française)
- par décret de naturalisation

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique (déchéance), d’un acte volontaire ou d’un non-usage prolongé.

La réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil sous certaines conditions.

Le service de la nationalité du Consulat est compétent pour :
- vous renseigner sur les démarches à accomplir en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française
- recevoir les déclarations d’acquisition de la nationalité française souscrites à raison du mariage
- dans certains cas seulement, constater la réalité de votre nationalité française.

Le bureau de la nationalité est ouvert du lundi au vendredi entre 9h et 12h.

Le certificat de nationalité française (CNF)

Il constitue la preuve légale de la nationalité française.

Les dossiers de demande de certificats de nationalité française doivent être envoyés directement :
- si vous êtes nés et résidez à l’étranger
Monsieur le Greffier en chef
Tribunal d’Instance de Paris
Pôle de la Nationalité
Parvis du Tribunal
75017 PARIS

- si vous êtes né en France et résidez à l’étranger
au Greffier en chef tribunal d’instance du lieu de votre naissance
Pour connaître le tribunal dont dépend votre ville de naissance, rendez vous sur l’annuaire du Ministère de la Justice.

Informations sur la demande de CNF
Liste des documents à fournir pour une demande de CNF

L’acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Une déclaration d’acquisition de la nationalité française peut être souscrite sous réserve des conditions générales suivantes :
- selon les cas, quatre à cinq ans de mariage et de communauté de vie avec un conjoint de nationalité française.
- une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par la production d’un diplôme français ou d’une attestation validant la réussite à un test spécifique.

Notice d’information et liste des documents à fournir pour une déclaration d’acquisition au titre du mariage

Liens utiles :
Test de Connaissance de Français - TCF
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité CERFA 15277*03

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publié le 25/02/2019

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