Information des familles

CIRCULATION DES MINEURS

- Mineur résidant hors de France :

Un mineur français qui vit habituellement à l’étranger et qui voyage pour un court séjour en France, n’a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu’il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d’identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.

Un mineur étranger qui vit habituellement à l’étranger et qui voyage pour un court séjour ou transite par la France n’a pas besoin de présenter une autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d’identité et de voyage exigés par son pays de destination.

- Mineur résidant en France

Pour quitter le territoire français, un mineur doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, des documents de voyage nécessaires pour l’entrée du/des pays de destination, ainsi que des documents nécessaires à son retour en France.

Adoption internationale

La France et Israël ont ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

L’Agence Française de l’Adoption est l’institution française en charge de ces dossiers.

Le Ministère des Affaires sociales, Service de l’Adoption, est l’interlocuteur israélien.

Document utile : liste des documents à fournir pour une validation d’adoption en France

La prévention des mariages forcés

Le mariage est un choix. Il n’est pas obligatoire.

L’article 146 du code civil dispose que le consentement des futurs époux est une des conditions de validité d’un mariage.
Le consentement doit être, éclairé, libre de toute contrainte ou de toute pression.

publié le 24/10/2019

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