Inscription sur le Registre au consulat

INSCRIPTION AU REGISTRE MONDIAL DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

L’inscription au Registre mondial des Français établis hors de France n’est pas obligatoire mais présente de multiples avantages. (Décret 2003-1377 du 31 décembre 2003)
C’est une formalité administrative simple qui permet de :
• faciliter l’accomplissement de formalités administratives.
• accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger : délivrance d’un passeport biométrique, d’une carte nationale d’identité, accès aux bourses scolaires et à l’aide sociale, inscription sur une liste électorale en France, inscription sur la liste électorale consulaire (élection présidentielle, référendum, élection législative, élection des conseillers consulaires) et satisfaire aux obligations du service national.
• bénéficier de la protection consulaire de la France.
• prouver aux autorités françaises que vous résidez à l’étranger.
• bénéficier de la détaxe sur vos achats en France lorsque celle-ci est applicable (démarche payante au consulat).
L’inscription permet la délivrance d’une carte consulaire ainsi que d’un certificat d’inscription au Registre mondial des Français établis hors de France.
L’inscription est valable 5 ans maximum.
Le renouvellement doit être demandé par l’intéressé.

MODALITES D’INSCRIPTION

Pour s’inscrire au Registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :
son identité
L’identité peut être prouvée par un document officiel délivré par une administration française ou étrangère, en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire, sa photographie fixée de façon non détachable et authentifiée par un cachet, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

sa nationalité française
La nationalité française peut être prouvée en produisant notamment :
• un certificat de nationalité française ;
• la copie d’un acte de naissance comportant en marge une mention des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
• l’ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration dans la nationalité française ;
• la copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou la photocopie du Journal officiel où elle a été publiée ;
• le livret de famille comportant les mentions des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
• la copie de l’acte de naissance et celle des actes de naissance des parents en cas de naissance en France ;
• la carte nationale d’identité en cours de validité ;
• le passeport périmé depuis moins de deux ans.

sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire
Un Français peut demander son inscription à tout moment de son séjour à l’étranger, dès lors que son intention de s’y fixer est avérée.
Toutefois, la résidence à l’étranger s’apprécie au vu des documents suivants attestant la réalité de l’établissement dans la circonscription consulaire
Pièces à fournir :
- preuve de résidence (teoudat zeout, visa, passeport israélien)
- justificatif d’adresse (Titre de propriété, contrat de location, factures (eau, gaz, électricité, téléphone fixe) au nom du demandeur.

COMMENT S’INSCRIRE ?

Vous pouvez vous inscrire par voie postale, par courrier électronique, en utilisant le formulaire ci-dessous et en vous aidant de la note de présentation pour le compléter et pour connaître la liste des pièces à présenter :
- Notice d’information
- Formulaire d’inscription consulaire

Vous pouvez également utiliser le téléservice du site service-public.fr


RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

Le renouvellement de l’inscription au Consulat général de France à Jérusalem peut s’effectuer sur le site service-public.fr

Le renouvellement de l’inscription au Consulat général de France à Jérusalem peut également s’effectuer par correspondance.

Pour cela il vous suffit de :

- Renvoyer le courrier que le Consulat général de France à Jérusalem vous adressera sur votre messagerie électronique ou par la poste, le compléter lisiblement en renseignant votre adresse complète, votre adresse électronique et votre téléphone mobile.

- Joindre les documents suivants :
• La copie d’un justificatif récent du domicile : factures diverses relatives au logement (gaz, électricité, téléphone fixe, etc.)
• Une photographie d’identité de moins de six mois et aux normes françaises, pour chaque membre de la famille, en indiquant les prénom et nom au verso.
Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour par courrier de votre (vos) carte(s) consulaire(s).
(Liste non exhaustive.)

Pour éviter d’être radié(e) d’office, ne retardez pas le moment d’effectuer votre renouvellement.

Le renouvellement de votre inscription est valable 5 ans.

RETOUR AU PLAN DE LA RUBRIQUE « SERVICE CONSULAIRES »

publié le 15/01/2019

haut de la page