Généralités - Informations utiles

Le Consulat est compétent pour les événements d’état civil ayant eu lieu dans le district de Jérusalem.

Les événements ayant eu lieu dans les Territoires Palestiniens, doivent être transcrits par le Service central de l’état civil :
Service central de l’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44036 NANTES CEDEX 09

Les intéressés doivent préalablement consulter le service de l’état civil du consulat pour avis.

Le service de l’état civil du Consulat est compétent pour les dossiers et les actes de naissance, reconnaissance, mariage, décès, etc.

L’établissement d’acte d’état civil ou la délivrance de copie d’acte sont des procédures gratuites.

Tous les documents de l’état civil israélien doivent être revêtus de l’apostille.

Le rôle du Consulat général

Le Consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier d’état civil.
Le Consulat général tient des registres d’état civil.

L’officier d’état civil dresse, si la législation du pays d’accueil le permet, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire concernant les ressortissants et leur famille :
- Reconnaissance et Naissance
- Mariage et Divorce
- Décès

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, l’officier d’état civil peut le transcrire sur ses registres consulaires et délivre des copies de cette transcription.

A compter de la date du dépôt du dossier complet de la demande de transcription, un délai est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Attention : la demande d’un titre de voyage et d’identité ne peut pas s’effectuer en même temps que la demande de transcription d’un acte de naissance.

Par contre, il est tout à fait possible et vivement recommandé de demander son inscription au Registre des Français lors du dépôt de la demande de transcription afin de faciliter les démarches administratives ultérieures.

Formulaire d’inscription au Registre pour un majeur
Formulaire d’inscription au Registre pour un mineur

Ouverture au public et coordonnées :

Le bureau de l’état civil du Consulat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h. Le public est reçu sans rendez-vous.

Adresse postale depuis la région :
Consulat général de France à Jérusalem,
Service de l’état civil
P.O . BOX 182
9410905 JERUSALEM

Adresse postale depuis la France :
MEAE - JERUSALEM - Consulat
Service de l’état civil
13 rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX

Téléphone : + (972) (2) 6298500 ext. 9

Télécopie : + (972) (2) 26298502

Courriel : admin-francais.jerusalem-fslt@diplomatie.gouv.fr

Adoption

Pour toute question relative à l’adoption, vous êtes invité(e) à prendre contact avec le service de l’état civil au Consulat.

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publié le 19/03/2019

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