En cas d’urgence et de difficulté

En cas d’urgence, contactez les autorités locales

Police Jérusalem : 100
Premiers secours : 121
Secours médicaux d’urgence : 101
Pompiers : 102
Home Front Command (sécurité civile) : 1207
www.oref.il

Consulat général

En cas d’extrême urgence uniquement (accident grave, décès, arrestation, disparition), contacter le numéro de permanence : + (972) (0)2 629 85 19

Que faire en cas d’arrestation ?

  • Rappel du cadre dans lequel s’exerce la protection des ressortissants français en cas d’arrestation et d’incarcération

La protection consulaire est limitée :

- par les règles du droit international, qui détermine les conditions d’exercice de l’activité consulaire dans un pays souverain

- par la notion de responsabilité individuelle et familiale de tout citoyen français, à laquelle l’Etat ne peut se substituer.

Résident ou de passage à Jérusalem et sa circonscription, vous êtes soumis (es) à la législation du pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur le territoire.

Le Consulat Général de France à Jérusalem intervient auprès des autorités du pays en cas d’arrestation ou d’incarcération conformément à l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Les droits visés à l’article 36 précité relatifs à la protection consulaire s’exercent dans le strict respect des lois et règlements israéliens.

Un ressortissant français a le droit de demander aux autorités locales de pouvoir communiquer avec le Consulat Général.

L’autorité consulaire interviendra auprès des autorités consulaires pour

- attester que l’intéressé se trouve sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de l’arrestation
- s’assurer des conditions de détention, de la sécurité du détenu et du respect des lois locales.

  • Visites

A la demande du détenu, le Consulat Général sollicitera les autorisations nécessaires pour que ses agents soient autorisés à lui rendre des visites en prison.

  • assistance judiciaire

Le Consulat Général peut proposer ses conseils dans le choix d’un avocat dont les services devront être rémunérés par le client.

Le Consulat Général ne peut s’immiscer dans le cours de la justice et ne prendra en aucun cas position sur le fond de l’affaire.

  • Nous contacter

Numéro de permanence : + (972) (0)2 629 85 19
Courriel : affaires-sociales.jerusalem-cslt@diplomatie.gouv.fr

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publié le 18/10/2019

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