Elections

La loi électorale change en 2019

La loi électorale change en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Il sera ainsi possible de s’inscrire sur une liste jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.

L’inscription sur deux listes électorales n’est plus possible.

En l’absence de choix exprimé avant le 31 décembre 2018, vous avez été automatiquement radié(e) de la liste électorale de votre commune en France et maintenu(e) sur la liste électorale consulaire au 1er janvier 2019. Vous ne pourrez plus voter en France, vous voterez uniquement à l’étranger.

Qu’est ce que le Répertoire électoral unique ?

Généralités

Le Consulat tient une liste électorale sur laquelle les Français résidant dans la circonscription consulaire sont invités à s’inscrire pour pouvoir exercer leur droit de vote à Jérusalem.

La liste électorale de Jérusalem fait partie du Répertoire électoral unique
géré par l’INSEE (loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

Les demandes d’inscription sur la liste électorale consulaire sont recevables au plus tard jusqu’au sixième vendredi 18 heures, heure légale locale, précédant un scrutin.

Le Consulat organise des bureaux de votes pour les scrutins visant à élire le Président de la République, les députés ou les représentants au Parlement européen, ou à exprimer son avis lors d’un référendum, et pour ce qui concerne les Français établis hors de France ceux visant à élire les conseillers consulaires.

Aux heures d’ouverture au public, les services du Consulat peuvent recevoir des procurations de vote d’électeurs inscrits sur une liste électorale autre que celle de Jérusalem.

Les Français de l’étranger qui souhaitent s’inscrire sur une liste électorale communale doivent s’adresser directement aux services de la mairie concernée.

La radiation d’un Français du Registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale sauf s’il s’y oppose. En conséquence, en l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au Registre est venue à échéance, son inscription est également radiée de la liste électorale consulaire.
Pour en savoir plus : http://www.votezaletranger.gouv.fr/

Commission de contrôle du REU

La commission de contrôle compétente pour s’assurer de la régularité de la liste électorale est ainsi composée :

Président M. Gérard BENICHOU
Titulaire Mme. Elisabeth GARREAULT
Titulaire M. Richard DEMMA
Suppléant 1 M. Alexandre MERSEL
Suppléant 2 M. Ariel CARCIENTE

Elle s’est réunie le 2 mai 2019 au Consulat Général de France à Jérusalem.

Adresse du secrétariat de la commission de contrôle : elections.jerusalem-fslt@diplomatie.gouv.fr

Référendum d’Initiative Partagée - Aéroports de Paris

Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

La procédure de référendum d’initiative partagée a été introduite à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Elle permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris

La procédure de référendum d’initiative partagée est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris.

La période de recueil des soutiens des électeurs a été ouverte pour une durée de neuf mois à compter du jeudi 13 juin, et jusqu’au 12 mars 2020.

Modalités de dépôt de soutien

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens.

Depuis l’étranger, il est possible de faire valoir son soutien à une proposition de référendum selon les trois modalités  :

  1. l’électeur effectue son dépôt par ses propres moyens sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ (ordinateur fixe ou portable, tablette, smartphone, etc.) ;
  2. l’électeur effectue son dépôt sur une borne informatique mise à sa disposition par les communes en France et par les postes diplomatiques ou consulaires à l’étranger ;
  3. l’électeur, notamment celui qui ne dispose, ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport français, présente son soutien sur un formulaire papier CERFA 15264*01 à un agent du poste diplomatique ou consulaire qui sera chargé de le saisir sur le site de gestion du RIP du ministère de l’Intérieur réservé aux administrations.
Pour en savoir plus sur le Référendum d’initiative partagée :

Elections 2020

Élections conseillers et délégués consulaires

Les premières élections des conseillers et délégués consulaires se sont tenues les 24 et 25 mai 2014, et celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) les 21 et 22 juin de la même année.

Le mandat d’élection étant d’une durée de 6 ans, l’année 2020 verra pour la première fois le renouvellement général de ces corps d’élus.

L’élection des conseillers consulaires se tiendra dimanche 17 mai 2020.

Des conseillers consulaires : pour quoi faire ?

publié le 22/10/2019

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