Elections

Qu’est ce que le Répertoire électoral unique ?

Généralités

La loi électorale a changé en 2019 avec la mise en place d’un répertoire électoral unique , géré par l’INSEE pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.

L’inscription sur deux listes électorales n’est plus possible. : en l’absence de choix exprimé avant le 31 décembre 2018, vous avez été automatiquement radié(e) de la liste électorale de votre commune en France et maintenu(e) sur la liste électorale consulaire au 1er janvier 2019. Vous ne pourrez plus voter en France, vous voterez uniquement à l’étranger.

Le Consulat tient une liste électorale sur laquelle les Français résidant dans la circonscription consulaire sont invités à s’inscrire pour pouvoir exercer leur droit de vote à Jérusalem.

Cette liste électorale fait partie du Répertoire électoral unique
géré par l’INSEE (loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

Les demandes d’inscription sur la liste électorale consulaire sont recevables au plus tard jusqu’au sixième vendredi 18 heures, heure légale locale, précédant un scrutin.

Le Consulat organise des bureaux de votes pour les scrutins visant à élire le Président de la République, les députés ou les représentants au Parlement européen, ou à exprimer son avis lors d’un référendum, et pour ce qui concerne les Français établis hors de France ceux visant à élire les conseillers consulaires.

Aux heures d’ouverture au public, les services du Consulat peuvent recevoir des procurations de vote d’électeurs inscrits sur une liste électorale autre que celle de Jérusalem.

Les Français de l’étranger qui souhaitent s’inscrire sur une liste électorale communale doivent s’adresser directement aux services de la mairie concernée.

La radiation d’un Français du Registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale sauf s’il s’y oppose. En conséquence, en l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au Registre est venue à échéance, son inscription est également radiée de la liste électorale consulaire.
Pour en savoir plus : http://www.votezaletranger.gouv.fr/

Commission de contrôle du REU

La commission de contrôle compétente pour s’assurer de la régularité de la liste électorale est ainsi composée :

Président M. Gérard BENICHOU
Titulaire Mme. Elisabeth GARREAULT
Titulaire M. Richard DEMMA
Suppléant 1 M. Alexandre MERSEL
Suppléant 2 M. Ariel CARCIENTE

Elle s’est réunie le 2 mai 2019 au Consulat Général de France à Jérusalem.

Adresse du secrétariat de la commission de contrôle : elections.jerusalem-fslt@diplomatie.gouv.fr

Référendum d’Initiative Partagée - Aéroports de Paris

Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

La procédure de référendum d’initiative partagée a été introduite à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Elle permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris

La procédure de référendum d’initiative partagée est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris.

La période de recueil des soutiens des électeurs a été ouverte pour une durée de neuf mois à compter du jeudi 13 juin, et jusqu’au 12 mars 2020.

Modalités de dépôt de soutien

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens.

Depuis l’étranger, il est possible de faire valoir son soutien à une proposition de référendum selon les trois modalités  :

  1. l’électeur effectue son dépôt par ses propres moyens sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ (ordinateur fixe ou portable, tablette, smartphone, etc.) ;
  2. l’électeur effectue son dépôt sur une borne informatique mise à sa disposition par les communes en France et par les postes diplomatiques ou consulaires à l’étranger ;
  3. l’électeur, notamment celui qui ne dispose, ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport français, présente son soutien sur un formulaire papier CERFA 15264*01 à un agent du poste diplomatique ou consulaire qui sera chargé de le saisir sur le site de gestion du RIP du ministère de l’Intérieur réservé aux administrations.
Pour en savoir plus sur le Référendum d’initiative partagée :

Elections des conseillers consulaires 2020

Élections conseillers et délégués consulaires

L’élection des conseillers consulaires se déroulera le dimanche 17 mai 2020

Pour les candidats : la période de dépôt des candidatures débutera le lundi 2 mars 2020 et s’achèvera le dimanche 8 mars 2020.

Qu’est-ce qu’un conseiller consulaire ?

Les conseils consulaires, dans lesquels sont appelés à siéger les conseillers consulaires, sont une des instances représentatives des Français établis hors de France.

Renouvelés tous les 6 ans, découvrez les misions des conseillers consulaires et les objectifs des conseils consulaires.

Date et format de l’élection ?

L’élection des conseillers consulaires devant se tenir en mai (article 14 de la loi n°2013-659), le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a fixé la date du renouvellement général au :
dimanche 17 mai 2020

Cette date sera toutefois officiellement confirmée par un décret de convocation des électeurs qui devra être publié d’ici à la mi-février 2020.

Pour rappel, cette élection se fait au suffrage universel :

• au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir ;

• au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir.

Les modalités de vote ?

Les seules modalités de vote possibles pour ce scrutin sont :

• le vote par internet ;
• le vote à l’urne ou par procuration.

Des informations complémentaires sur les modalités de ce scrutin seront disponibles ultérieurement (horaires, lieu, etc).

Date limite d’inscription sur les listes électorales ?

Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme de l’inscription sur les listes électorales, celles-ci sont maintenant permanentes. En application de l’article 6 de la loi organique n°76-97 modifiée, les demandes d’inscription sur ces listes seront recevables jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

S’agissant des élections des conseillers consulaires de 2020, la date limite d’inscription sur la liste électorale de son lieu de résidence à l’étranger est donc fixée, au guichet, au jeudi 9 avril 2020 à 18h00.

Des conseillers consulaires : pour quoi faire ?

Elections municipales en France

Les élections municipales en France se tiendront le 15 et le 22 mars 2020.

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet du ministère de l’intérieur, Interieur.gouv.fr et du site internet Service public.fr.

Le vote par procuration

Retrouvez toutes les informations utiles concernant le vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire...

...et souhaitez établir une procuration auprès du consulat général de France à Jérusalem

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».

Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Conditions et formalités

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Pour établir une procuration auprès du poste de Jérusalem, il est possible de :

  • se rendre au consulat général de France à Jérusalem aux heures habituelles d’ouverture au public, sans rendez-vous
  • Remettre votre formulaire à l’agent du consulat lors d’une tournée consulaire. Le calendrier des tournées consulaires pour 2020 sera publié sur le site du consulat prochainement.

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • une année,
  • une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale en France...

...et souhaitez établir une procuration auprès du consulat général de France à Jérusalem en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain.

Pour rappel, seules les personnes inscrites sur une liste en France peuvent prendre part à ce scrutin, pour l’élection qui se déroule dans la commune dans laquelle ils sont inscrits.

L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger (auprès d’un consulat, d’une section consulaire d’Ambassade ou d’un consul honoraire de nationalité française).

Conditions et formalités

Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

publié le 30/01/2020

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