Election des conseillers consulaires 2020

Qu’est-ce qu’un conseiller consulaire ?

Les conseils consulaires, dans lesquels sont appelés à siéger les conseillers consulaires, sont une des instances représentatives des Français établis hors de France.

Renouvelés tous les 6 ans, découvrez les misions des conseillers consulaires et les objectifs des conseils consulaires.

Date et format de l’élection ?

L’élection des conseillers consulaires devant se tenir en mai (article 14 de la loi n°2013-659), le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a fixé la date du renouvellement général au :
dimanche 17 mai 2020

Cette date sera toutefois officiellement confirmée par un décret de convocation des électeurs qui devra être publié d’ici à la mi-février 2020.

Pour rappel, cette élection se fait au suffrage universel :

• au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir ;

• au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir.

Les modalités de vote ?

Les seules modalités de vote possibles pour ce scrutin sont :

• le vote par internet ;
• le vote à l’urne ou par procuration.

Des informations complémentaires sur les modalités de ce scrutin seront disponibles ultérieurement (horaires, lieu, etc).

Date limite d’inscription sur les listes électorales ?

Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme de l’inscription sur les listes électorales, celles-ci sont maintenant permanentes. En application de l’article 6 de la loi organique n°76-97 modifiéehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000510005, les demandes d’inscription sur ces listes seront recevables jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

S’agissant des élections des conseillers consulaires de 2020, la date limite d’inscription sur la liste électorale de son lieu de résidence à l’étranger est donc fixée, au guichet, au jeudi 9 avril 2020 à 18h00.

publié le 31/01/2020

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