Demande d’aide sociale au titre de l’année 2019 - CCPAS

DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2019 ont été examinées lors du conseil consulaire pour l’aide et la protection sociales qui s’est réunie le 15 novembre 2018. Le procès-verbal ci-dessous fait la synthèse de ses travaux.

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PV CCPAS 2019
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Les décisions prises par la commission nationale pour l’action et la protection sociales seront immédiatement notifiées par mail et par courrier postal aux intéressés au début du mois de mars 2019.

Les aides sociales versées par le Consulat s’adressent, sous certaines conditions, aux catégories de personnes suivantes :

1. PERSONNES DE 65 ANS OU PLUS (ou de plus de 60 ans dans l’incapacité physique de travailler) = allocation de solidarité, équivalant au minimum vieillesse en France, SOUS CONDITION DE RESSOURCES et en déduction des aides perçues localement et de France.

2. ENFANTS HANDICAPES
(sans conditions de ressources et en déduction des aides perçues au titre du handicap) titulaires de la Carte Invalidité (française), porteurs d’un handicap >= 50 %

3. ADULTES HANDICAPES, titulaire de la Carte Invalidité (française) et porteur d’un handicap >= 80 %, sous condition de ressources du demandeur et/ou du couple.

Ces aides sont réservées aux personnes inscrites au Registre des Français Établis hors de France de la circonscription consulaire de Jérusalem, en grande précarité.
Il est rappelé que les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité envers nos compatriotes les plus démunis, résidant dans la circonscription de Jérusalem. IL NE PEUT CEPENDANT PAS SE SUBSTITUER A L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES PARENTS ENVERS LEURS ENFANTS ET VICE-VERSA.

L’allocation est consentie pour l’année civile 2019. Elle n’est pas automatiquement reconductible : il conviendra de reformuler une demande pour l’année 2020.

publié le 11/01/2019

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