Demande d’aide sociale au titre de l’année 2020 - CCPAS

DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2020 seront examinées au cours de la prochaine réunion du Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) qui se réunira au début du mois de novembre 2019.

Les dossiers (renouvellements ou premières demandes) doivent être déposés
à partir du 1er août 2019 et au plus tard le vendredi 27 septembre 2019

 soit au service des Affaires sociales du Consulat Général de France à Jérusalem.
Il convient de prendre rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : affaires-sociales.jerusalem-cslt@diplomatie.gouv.fr
 soit à l’accueil du Consulat général
 soit par courrier postal

Les aides sociales versées par le Consulat s’adressent, sous certaines conditions, aux catégories de personnes suivantes :

1 - Personnes âgées de 65 ans ou plus ou personnes âgées de plus de 60 ans et dans l’incapacité physique de travailler : une allocation de solidarité, équivalant au minimum vieillesse en France, peut être sollicitée. Elle est attribuée en fonction des revenus et ressources du demandeur et prend en compte, le cas échéant, les aides perçues localement et/ou en France.

2 - Enfants en situation de handicap supérieur ou égal à 50% : une allocation peut être sollicitée par un titulaire de la Carte Invalidité française, sans conditions de revenus et ressources. L’allocation tiendra compte des aides perçues au titre du handicap.

3 – Adultes en situation de handicap supérieur ou égal à 80% : une allocation peut être sollicitée par un titulaire de la Carte Invalidité française. Elle est attribuée en fonction des revenus et ressources du demandeur, ou, le cas échéant, du couple du demandeur.

Ces aides sociales sont réservées aux personnes en grande précarité, sous réserve qu’elles soient inscrites au Registre des Français Établis hors de France de la circonscription consulaire de Jérusalem.

Les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité envers les Français les plus démunis qui résident dans la circonscription du Consulat Général de France à Jérusalem. Cette solidarité ne peut pas se substituer à l’obligation alimentaire, des parents envers leurs enfants, ni des enfants envers leurs parents.

Le consulat vous remercie du soin que vous apporterez à la constitution de votre dossier. L’absence de justificatifs empêche l’attribution des allocations demandées. En conséquence, un dossier incomplet ne sera pas examiné par le CCPAS.
Vous devez télécharger et remplir les documents suivants :

1. le formulaire de demande d’aide sociale

2. la déclaration de ressources correspondant à la catégorie d’aide que vous sollicitez  :

- Allocation de solidarité

- Allocation Adulte handicapé

- Allocation Enfant handicapé

- Aide à durée déterminée

Vous les adressez au consulat, accompagnés des justificatifs requis.

Si vous demandez une aide sociale pour la première fois ou bien si vos coordonnées bancaires ont changé, il est indispensable de fournir un relevé bancaire d’une banque locale.

L’allocation sera consentie pour l’année civile 2020.
Elle n’est pas automatiquement reconductible :
il conviendra de reformuler une demande pour l’année suivante.
Information et formulaires seront mis en ligne sur le site internet du consulat
dès le mois de juillet 2020.

publié le 18/07/2019

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