DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2018 ont été examinées lors du conseil consulaire pour l’aide et la protection sociales qui s’est réuni le lundi 13 novembre 2017. Le Procès-verbal ci-dessous présente la synthèse de ses travaux :

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Pour consulter tous les procès-verbaux des conseils consulaires : cliquer ici

Les aides sociales versées par le Consulat s’adressent, sous certaines conditions, aux catégories de personnes suivantes :

1. PERSONNES DE 65 ANS OU PLUS (ou de plus de 60 ans dans l’incapacité physique de travailler) = allocation de solidarité, équivalant au minimum vieillesse en France, SOUS CONDITION DE RESSOURCES et en déduction des aides perçues localement et de France.

2. ENFANTS HANDICAPES
(sans conditions de ressources et en déduction des aides perçues au titre du handicap) titulaires de la Carte Invalidité (française), porteurs d’un handicap >= 50 %

3. ADULTES HANDICAPES, titulaire de la Carte Invalidité (française) et porteur d’un handicap >= 80 %, sous condition de ressources du demandeur et/ou du couple.

Ces aides sont réservées aux personnes inscrites au Registre des Français Établis hors de France de la circonscription consulaire de Jérusalem, en grande précarité.
Il est rappelé que les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité envers nos compatriotes les plus démunis, résidant dans la circonscription de Jérusalem. IL NE PEUT CEPENDANT PAS SE SUBSTITUER A L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES PARENTS ENVERS LEURS ENFANTS ET VICE-VERSA.

L’allocation est consentie pour l’année civile 2018. Elle n’est pas automatiquement reconductible : il conviendra de reformuler une demande pour l’année 2019.
Information et formulaires seront mis en ligne le 2 juillet 2018 sur le site internet du consulat général.

publié le 12/12/2017

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