DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2018 seront examinées au cours de la prochaine réunion du conseil consulaire qui se réunira entre la fin du mois d’octobre et le début du mois de novembre 2017

Les dossiers (renouvellements ou premières demandes) doivent être déposés entre le 1er août 2017 et le 22 septembre 2017
- soit au Consulat général de France à Jérusalem en prenant rendez-vous, au préalable dans le courant du mois d’août 2017 à emmanuelle.guerin-altariba@diplomatie.gouv.fr
- soit à l’accueil du Consulat général en l’absence de Madame Guérin-Altariba
- soit par courrier postal

Pour consulter tous les procès-verbaux des conseils consulaires : cliquer ici

Les aides sociales versées par le Consulat s’adressent, sous certaines conditions, aux catégories de personnes suivantes :

1. PERSONNES DE 65 ANS OU PLUS (ou de plus de 60 ans dans l’incapacité physique de travailler) = allocation de solidarité, équivalant au minimum vieillesse en France, SOUS CONDITION DE RESSOURCES et en déduction des aides perçues localement et de France.

2. ENFANTS HANDICAPES
(sans conditions de ressources et en déduction des aides perçues au titre du handicap) titulaires de la Carte Invalidité (française), porteurs d’un handicap >= 50 %

3. ADULTES HANDICAPES, titulaire de la Carte Invalidité (française) et porteur d’un handicap >= 80 %, sous condition de ressources du demandeur et/ou du couple.

Ces aides sont réservées aux personnes inscrites au Registre des Français Établis hors de France de la circonscription consulaire de Jérusalem, en grande précarité.
Il est rappelé que les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité envers nos compatriotes les plus démunis, résidant dans la circonscription de Jérusalem. IL NE PEUT CEPENDANT PAS SE SUBSTITUER A L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES PARENTS ENVERS LEURS ENFANTS ET VICE-VERSA.

L’allocation sera consentie pour l’année civile 2018.
Elle n’est pas automatiquement reconductible :
il conviendra de reformuler une demande pour l’année suivante.
Information et formulaires sont d’ores et déjà en ligne sur le site internet du Consulat général.
PDF - 260.7 ko
Formulaire demande aide sociale CCPAS
(PDF - 260.7 ko)
PDF - 118.7 ko
Déclaration ressources allocation solidarité CCPAS 2018
(PDF - 118.7 ko)
PDF - 171.4 ko
Déclaration ressources allocation enfant handicapé CCPAS 2018
(PDF - 171.4 ko)
PDF - 171.3 ko
Déclaration ressources adulte handicapé CCPAS 2018
(PDF - 171.3 ko)

publié le 11/07/2017

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