DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2019 seront examinées lors du conseil consulaire pour l’aide et la protection sociales qui se réunira entre la fin du mois d’octobre et le début du mois de novembre 2018.

Les dossiers (renouvellement ou première demande) pourront être déposées à partir du 1er août 2018 et devront l’être au plus tard le vendredi 28 septembre 2018.
- Soit par courrier postal,
- Soit à l’accueil du Consulat général auprès de Johann,
- Soit auprès du Bureau des Affaires sociales lors d’un rendez-vous pris en contactant le standard du Consulat général (02 629 85 00) et en demandant un rendez-vous au remplaçant temporaire de Madame Emmanuelle Guérin-Altariba.
Pour information, Mme Emmanuelle Guérin-Altariba sera absente, et remplacée, et sera de retour le 24 septembre 2018. Elle recontactera avant la date limite de dépôt des dossiers (28 septembre 2018) les personnes qui auront déposé une demande d’aides sociales.

Les aides sociales versées par le Consulat s’adressent, sous certaines conditions, aux catégories de personnes suivantes :

1. PERSONNES DE 65 ANS OU PLUS (ou de plus de 60 ans dans l’incapacité physique de travailler) = allocation de solidarité, équivalant au minimum vieillesse en France, SOUS CONDITION DE RESSOURCES et en déduction des aides perçues localement et de France.

2. ENFANTS HANDICAPES
(sans conditions de ressources et en déduction des aides perçues au titre du handicap) titulaires de la Carte Invalidité (française), porteurs d’un handicap >= 50 %

3. ADULTES HANDICAPES, titulaire de la Carte Invalidité (française) et porteur d’un handicap >= 80 %, sous condition de ressources du demandeur et/ou du couple.

Ces aides sont réservées aux personnes inscrites au Registre des Français Établis hors de France de la circonscription consulaire de Jérusalem, en grande précarité.
Il est rappelé que les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité envers nos compatriotes les plus démunis, résidant dans la circonscription de Jérusalem. IL NE PEUT CEPENDANT PAS SE SUBSTITUER A L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES PARENTS ENVERS LEURS ENFANTS ET VICE-VERSA.

L’allocation est consentie pour l’année civile 2019. Elle n’est pas automatiquement reconductible : il conviendra de reformuler une demande pour l’année 2019.
Les formulaires de demande seront dès à présent disponibles en bas de page.
PDF - 171.6 ko
déclaration de ressources ADD CCPAS 2019
(PDF - 171.6 ko)
PDF - 171.6 ko
déclaration de ressources adulte handicapé CCPAS 2019
(PDF - 171.6 ko)
PDF - 171.5 ko
déclaration de ressources allocation enfant handicapté CCPAS 2019
(PDF - 171.5 ko)
PDF - 118.7 ko
déclaration de ressources allocation solidarité CCPAS 2019
(PDF - 118.7 ko)
PDF - 260.9 ko
Formulaire demande aide sociale CCPAS 2019
(PDF - 260.9 ko)

publié le 02/07/2018

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