Délivrance de copie ou d’extrait d’acte d’état civil

Des copies intégrales ou des extraits d’actes d’état civil peuvent être délivrés gratuitement, sur justificatifs d’identité, au titulaire d’un acte, à ses ascendants ou à ses descendants.

• Le Consulat général de France à Jérusalem, peut délivrer des copies intégrales ou des extraits des actes qu’il détient, du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures.

• Pour les actes relatifs à des événements ayant eu lieu en France, les demandes doivent être adressées à la mairie de l’événement. La majorité des mairies françaises reçoivent les demandes via leur site internet.

• Pour les événements ayant eu hors de France, le Service Central de l’Etat Civil peut délivrer des copies intégrales ou extraits des actes correspondants. Les usagers peuvent faire leur demande en ligne à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Observation :
Toute demande d’acte d’état civil aux fins de recherches généalogiques doit exclusivement être adressée par voie postale à l’adresse ci-dessous. La demande doit impérativement être accompagnée d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Service central d’état civil
Généalogie
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

• Le Consulat Général de France de Tel-Aviv met à disposition l’adresse mail suivante pour les actes qui dépendent de sa circonscription etat-civil.tel-aviv-jaffa-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dans tous les cas, la délivrance d’une copie ou extrait d’acte d’état civil est gratuite

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publié le 15/01/2019

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