Décès à l’étranger

En cas de décès survenu dans la circonscription consulaire, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales et devant le consulat.

• Le consulat dresse un acte de décès dans les six mois qui suivent l’événement.

Le déclarant doit se présenter au consulat muni des documents suivants :
- la copie de l’acte de naissance de la personne défunte et, le cas échéant, de son acte de mariage
- le certificat de décès ou l’acte de décès établi par le ministère de l’Intérieur israélien
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…)
- si possible, le livret de famille du défunt
- une pièce d’identité du déclarant.

• Passé ce délai de six mois, l’acte local est transcrit dans l’état civil français.
Formulaire de demande de transcription d’un décès
Liste des documents à fournir pour une transcription de décès

• Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français.

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publié le 15/01/2019

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