Certificats-attestations-détaxe

Certificat de vie

Dans le cadre des contrôles périodiques effectués par les caisses de retraite françaises, la présentation d’un certificat de vie ou d’une attestation d’existence est exigée pour le paiement des pensions.

Désormais, vos régimes de retraite nous proposent un service unique en ligne pour retourner vos justificatifs indispensables au paiement de vos retraites (certificat de vie et/ou attestation de situation maritale).

Plus rapide, plus pratique et plus sécurisé, retrouvez ce service sur votre compte retraite accessible sur www.info-retraite.fr

Il vous permet :

-  télécharger un certificat de vie standard valable pour toutes les caisses de retraite françaises (CNAV régionales, AGIRC-ARRCO….) à faire compléter et signer par les autorités consulaires ou les autorités locales compétentes du pays de résidence, une seule fois par an

-  transmettre ce formulaire complété, daté et signé en le scannant ou en le photographiant pour le déposer sur le compte retraire de l’usager accessible sur www.info-retraite.fr dans la rubrique « Mes paiements retraite » ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Centre de traitement retraite à l’étranger CS 13 999 ESVRES 37 321 TOURS cedex 9 FRANCE.

Vous pouvez vous présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité, avec photo (passeport, carte nationale d’identité sécurisée ou carte consulaire), soit :

-  auprès du service consulaire du Consulat Général de France à Jérusalem, le mercredi matin de 8h45 à 12h00, sans rendez-vous

-  auprès des antennes locales du Misrad Hapnim

-  auprès de la mairie de votre lieu de résidence (se renseigner avant des conditions de recevabilité). A Jérusalem, uniquement sur rendez-vous au 05 86 201 282, du dimanche au jeudi de 09h30 à 15h00, Kikar Safra 4ème étage, bureau 209.

Inscription et Radiation du Registre

Les Français inscrits ou ayant été inscrits au Registre des Français établis hors de France peuvent obtenir un certificat d’inscription ou de radiation :

- En personne, au consulat, aux heures d’ouverture au public.

- Par messagerie électronique, en fournissant une copie de passeport ou de carte d’identité et le numic

- Via le service en ligne disponible sur le site service-public.fr

Recensement/Service National

Le Service national comprend trois obligations :

• le recensement à 16 ans,
• la journée Défense et Citoyenneté avant 18 ans,
• l’appel sous les drapeaux, actuellement suspendu, mais qui peut être rétabli.

Les jeunes Français(es) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent prendre personnellement rendez-vous au Consulat pour vérifier leur inscription au Registre des Français établis hors de France et pouvoir ainsi procéder au recensement.

Les jeunes Français, également israéliens, relèvent de la convention signée en la France et Israël le 30 juin 1959

Tous les autres jeunes Français(es) doivent satisfaire à la procédure de participation à une Journée Défense et Citoyenneté et se présenter personnellement sur rendez-vous au Consulat.

L’attestation du recensement et de participation à la Journée Défense et Citoyenneté sont indispensables pour s’inscrire aux différents concours publics de recrutement (Fonction Publique) ainsi qu’au baccalauréat, permis de conduire, permis de chasse, permis bateau, licence aéronautique, etc ..

Le Consulat Général de France dépend du Centre du Service National de Perpignan :
Centre du Service National de Perpignan
Caserne Mangin
4 rue François Rabelais
66000 PERPIGNAN
tél : + 33 4 68 35 85 85
mail : dsn-esnse-csnper@sga.defense.gouv.fr

Détaxe

Les détaxes peuvent s’effectuer auprès du service consulaire uniquement sur rendez-vous le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30

Pour prendre rendez-vous, veuillez adresser votre demande par courriel :
messagerie électronique

Pour constituer un dossier, vous devez vous munir :

  • d’une preuve de résidence en Israël ( si vous êtes franco-israélien, carte d’identité israélienne comportant la preuve de votre résidence en Israël)
  • de la carte consulaire valide au moment de l’achat effectué en France
  • du passeport de l’acheteur, de la facture et du bordereau de détaxe,
  • de l’attestation de paiement des droits et taxes des douanes israéliennes ainsi que de l’objet concerné
  • frais de dossier

publié le 09/01/2020

haut de la page