Certificats-attestations-détaxe

Certificat de vie

Dans le cadre des contrôles périodiques effectués par les caisses de retraite françaises, la présentation d’un certificat de vie ou d’une attestation d’existence est exigée pour le paiement des pensions.

Depuis le 1er avril 2019, les caisses de retraite françaises acceptent les certificats de vie délivrées par les autorités locales habilitées.

Vous pouvez vous présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité, avec photo (passeport, carte nationale d’identité sécurisée ou carte consulaire) auprès des antennes locales du Misrad Hapnim ou de la mairie de votre lieu de résidence.

Toutefois, le Consulat général de France à Jérusalem continue d’assurer ce service le mercredi matin uniquement, de 9h00 à 12h00.

Informations sur le justificatif d’existence à l’étranger : Cliquez ici

Observation : Il est préférable d’envoyer le certificat de vie par courrier ordinaire et non par courrier recommandé.

Inscription et Radiation du Registre

Les Français inscrits ou ayant été inscrits au Registre des Français établis hors de France peuvent obtenir un certificat d’inscription ou de radiation :

- En personne, au consulat, aux heures d’ouverture au public.

- Par messagerie électronique, en fournissant une copie de passeport ou de carte d’identité et le numic

- Via le service en ligne disponible sur le site service-public.fr

Recensement/Service National

Le Service national comprend trois obligations :

• le recensement à 16 ans,
• la journée Défense et Citoyenneté avant 18 ans,
• l’appel sous les drapeaux, actuellement suspendu, mais qui peut être rétabli.

Les jeunes Français(es) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent prendre personnellement rendez-vous au Consulat pour vérifier leur inscription au Registre des Français établis hors de France et pouvoir ainsi procéder au recensement.

Les jeunes Français, également israéliens, relèvent de la convention signée en la France et Israël le 30 juin 1959

Tous les autres jeunes Français(es) doivent satisfaire à la procédure de participation à une Journée Défense et Citoyenneté et se présenter personnellement sur rendez-vous au Consulat.

L’attestation du recensement et de participation à la Journée Défense et Citoyenneté sont indispensables pour s’inscrire aux différents concours publics de recrutement (Fonction Publique) ainsi qu’au baccalauréat, permis de conduire, permis de chasse, permis bateau, licence aéronautique, etc ..

Le Consulat Général de France dépend du Centre du Service National de Perpignan :
Centre du Service National de Perpignan
Caserne Mangin
4 rue François Rabelais
66000 PERPIGNAN
tél : + 33 4 68 35 85 85
mail : dsn-esnse-csnper@sga.defense.gouv.fr

Détaxe

Les détaxes peuvent s’effectuer auprès du service consulaire uniquement sur rendez-vous le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30

Pour prendre rendez-vous, veuillez adresser votre demande par courriel :
messagerie électronique

Pour constituer un dossier, vous devez vous munir :

  • d’une preuve de résidence en Israël ( si vous êtes franco-israélien, carte d’identité israélienne comportant la preuve de votre résidence en Israël)
  • de la carte consulaire valide au moment de l’achat effectué en France
  • du passeport de l’acheteur, de la facture et du bordereau de détaxe,
  • de l’attestation de paiement des droits et taxes des douanes israéliennes ainsi que de l’objet concerné
  • frais de dossier

publié le 23/10/2019

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