Bourses scolaires et universitaires

Bourses scolaires

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE.

Principe

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, de leur composition et de la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution et d’éligibilité

Les critères d’attribution et le mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger

Les bourses scolaires ne constituent pas un droit : elles sont attribuées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif et sous conditions de revenus et de patrimoine des familles.

Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation égale, peut donc varier d’une année sur l’autre.

L’enfant doit être :
-  de nationalité française
-  scolarisé ou en cours d’inscription au sein d’un établissement français
-  âgé de 3 ans dans l’année civile de sa rentrée scolaire
-  vivre avec au moins un de ses parents

Les bourses accordées ont vocation à couvrir tout ou partie des frais de scolarité.

La demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année dès l’ouverture de la campagne.

Toute déclaration inexacte ou incomplète ou déposée hors-délai est susceptible d’entraîner le rejet de la demande.

La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraîne le rejet de la demande.

Une famille peut ne pas être éligible à une bourse scolaire si son patrimoine mobilier est supérieur à 100 000 € ou son patrimoine immobilier est supérieur à 200 000 € en valeur acquise.

Exemple : si vous avez acquis un bien pour une valeur d’achat de 250 000 €, et que le montant restant à rembourser s’élève à 40 000 € : la valeur acquise est de 210 000 € ce qui vous exclut du dispositif.

Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité et de pouvoir d’achat (IPA) est revu à chaque campagne. Vous pouvez l’obtenir en adressant un mail à affaires-sociales.jerusalem-cslt@diplomatie.gouv.fr

Calendrier du dispositif d’aide à la scolarité

Formulaire de demande et liste des pièces à fournir

Formulaire
Liste des pièces à fournir
Questionnaire train de vie

Le dossier doit être déposé en personne, il doit être complet et les documents présentés en original + une photocopie lisibles et en suivant l’ordre de la liste.

Chaque demande fait l’objet d’un entretien individuel lors du dépôt du dossier.

Chaque première demande fait l’objet d’une visite à domicile après le dépôt du dossier.

Prendre rendez-vous

Adressez votre demande de rendez-vous par mail exclusivement à l’adresse suivante affaires-sociales.jerusalem-cslt@diplomatie.gouv.fr

Résultats des conseils consulaires

Le premier conseil consulaire des bourses scolaires de l’année 2019-2019 s’est tenu le 8 avril 2019.

Pour prendre connaissance du procès-verbal de ce conseil, cliquer ici.

Bourses universitaires / CROUS

Les bourses CROUS (aide financière, logement) sont destinées aux étudiants de l’enseignement supérieur en France.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet du CNOUS (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires), ou la brochure ci-dessous :
Guide social étudiant ainsi que le site du Service-public.fr

Il est recommandé de lire attentivement les consignes et de suivre soigneusement la démarche d’inscription.

A noter que pour les décisions concernant le logement, les réponses ont lieu fin juin pour les dossiers enregistrés et traités avant mi-juin, d’où la nécessité de transmettre les dossiers complétés dans les meilleurs délais.

+ Procédure de la demande

La demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 31 mai pour une bourse et/ou un logement pour la rentrée universitaire de septembre/octobre.

Pour les étudiants dont les familles résident à Jérusalem ou sa circonscription, la procédure s’établit en 5 étapes :

1- La demande est effectuée à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électronique en se connectant au Portail numérique etudiant.gouv.fr (rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr »). L’étudiant doit saisir son dossier en choisissant comme académie d’origine celle qui correspond à son premier vœu universitaire.

2- Après enregistrement/validation de la demande, le CROUS de l’académie concernée transmet à l’étudiant, le dossier par courriel.

3- L’étudiant doit compléter son dossier avec les éléments dont il dispose et l’envoyer à l’adresse indiquée dans le dossier en l’accompagnant des pièces justificatives demandées.

4- Après réception du dossier, le CROUS saisit le Consulat afin qu’il évalue les ressources et les charges de la famille. Le consulat adresse alors un courrier aux intéressés pour la constitution du dossier qui devra être déposé dans les meilleurs délais auprès du service des affaires sociales.

5- Le CROUS notifie directement à l’intéressé la décision d’attribution ou de rejet de bourse.

Pour en savoir plus

Sur le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) :
- Brochure « Étudier en France après le baccalauréat » coéditée par l’AEFE et Campus France (nouvelle édition du 22 novembre 2017)
- Rubrique « Orientation / L’enseignement supérieur en France / Vivre en France »
- Fiches « Financement des études »

publié le 16/10/2019

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