Bourses scolaires 2019-2020

Ouverture de la campagne des bourses scolaires pour 2019-2020

2ème période de la campagne 2019-2020

La deuxième période de dépôt des demandes de bourses scolaires, dans le cadre de la campagne pour l’année scolaire 2019/2020, sera ouverte du jeudi 1er août au vendredi 27 septembre 2019 date limite de dépôt des dossiers.

Elle s’adresse aux familles, inscrites au Registre des Français à l’étranger et concerne :

- les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date de limite de dépôt des dossiers en CCB1 ou celles déjà résidentes et dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier ;

- les demandes de révision du dossier sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) après avis de la première commission nationale ;

- les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui pour une raison majeure (maladie, etc.) n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en CCB1

Seuls les enfants âgés d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire peuvent prétendre au bénéfice des bourses scolaires (enfants nés en 2016)

Ces bourses scolaires sont attribuées par l’AEFE sur conditions de ressources, au bénéfice d’enfants français résidant avec leur famille hors de France et fréquentant un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale : le lycée Français de Jérusalem ou le lycée Havat Hanoar Hatsioni.

Les familles sont invitées à prendre rendez-vous par courriel auprès du Service des Affaires sociales du Consulat général de France à Jérusalem.

Les familles sont invitées à s’y présenter munies du formulaire de demande de bourse intégralement complété - tout formulaire incomplet sera rejeté, ainsi que des pièces justificatives énumérées dans la liste jointe.
Pour toute information complémentaire, le service des affaires sociales est joignable par téléphone au 02 629 85 00.

Le Consulat Général rappelle aux familles que la procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription de leurs enfants dans les établissements.

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?

- Dossier arrivé hors délai
- Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
- Déclarations inexactes
- Incohérence dans les chiffres (revenus par rapport aux charges)
- Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information)
- Patrimoine immobilier ou mobilier plaçant le dossier hors barème

Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises. Une enquête sociale à domicile peut être organisée en cas de besoin.

Les bourses scolaires ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Avant toute demande, le ou les enfant(s) pour lesquels les bourses scolaires sont demandées doi(ven)t impérativement être inscrit(s) au Registre des Français Etablis hors de France.
Vérifiez la validité de l’inscription auprès du Consulat Général de France à Jérusalem.

Documents téléchargeables :

1. Brochure d’information

2. Formulaire de demande de bourse

3. Questionnaire Train de vie

4. Liste des pièces justificatives à joindre à l’appui de la demande de bourse

5. Procès-verbal du premier conseil consulaire en formation "enseignement français à l’étranger - bourses scolaires" du 25 avril 2018

6. Procès-verbal du second conseil consulaire en formation "enseignement français à l’étranger - bourses scolaires" du 8 novembre 2018

publié le 01/07/2019

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