BOURSES SCOLAIRES 2017-2018

CAMPAGNE

Le premier conseil consulaire en formation « Enseignement du français à l’étranger – bourses scolaires » pour la campagne des bourses scolaires de l’année 2017-2018 s’est réuni le mardi 25 avril 2017. Le procès-verbal ci-dessous fait la synthèse de ses travaux. La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie à Paris le 15 juin 2017 et ses décisions ont été immédiatement notifiées par mail et par courrier postal.

La seconde période de la campagne 2017-2018 est d’ores et déjà ouverte et les dossiers sont à déposer à partir du 1er août et avant le 22 septembre 2017. Un dépôt de dossier au courant du mois d’août est à privilégier, en prenant rendez-vous auprès du Bureau des Affaires sociales (Madame GUERIN-ALTARIBA) du Consulat général de France à Jérusalem.

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Pour une consultation de tous les P.V. des conseils consulaires voir rubrique « Conseillers consulaires »

BOURSES SCOLAIRES 2017-2018
Seconde période de la campagne des bourses scolaires pour l’année scolaire 2017-2018

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger – AEFE – peut apporter aux enfants français, résidant à l’étranger, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge.

Les bourses sont attribuées sur proposition des conseils consulaires puis transmises à l’AEFEqui décide de l’attribution après avis des Commissions Nationales.

Les dossiers de demande concernant le deuxième conseil consulaire pour l’année scolaire 2017-2018 devront être déposés au plus tard le vendredi 22 septembre 2017
-  Soit par courrier postal
-  Soit en les déposant au consulat général simplement à l’accueil ou auprès du Bureau des Affaires sociales sur rendez-vous

Les familles seront reçues uniquement sur rendez-vous en écrivant à
emmanuelle.guerin-altariba@diplomatie.gouv.fr.

Toute demande présentée après la date limite de dépôt des dossiers est, sauf cas de force majeure avéré, rejetée.

Vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande de bourse scolaire ci-joint et joindre impérativement au dossier (original et photocopie) les pièces justificatives* détaillées (liste en annexe) et le questionnaire.

*A noter que la période de référence pour les pièces justificatives des ressources est 2016 (sauf pour les « 3 derniers » documents demandés- relevés bancaires…)

Pour bénéficier de cette bourse, les enfants doivent :

- Etre de nationalité française
- Résider (avec au moins l’un des parents) dans la circonscription consulaire
- Etre inscrits au Registre des Français Etablis hors de France
- Etre scolarisés au Lycée Français de Jérusalem ou au Lycée Havat Hanoar Hatsioni

Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment. Le Consulat Général de France à Jérusalem peut également solliciter tout justificatif complémentaire.

Les bourses scolaires ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Rappels généraux :
• La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans l’établissement scolaire.
• La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et déposée auprès du consulat selon le calendrier fixé.
• Toute demande présentée après la date limite de dépôt des dossiers est, sauf cas de force majeure, rejetée.
• L’attribution de bourses scolaires est incompatible avec la perception de prestations sociales en France
• Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif.
• Les bourses accordées sont versées aux établissements

Le système des bourses scolaires a été réformé en profondeur en 2013 afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Il est mis en œuvre depuis la rentrée 2013.

Nouvelles règles d’attribution depuis 2013 :
• un quotient familial net des frais de scolarité est calculé pour chaque famille
• le calcul de la quotité de bourse prend en compte uniquement les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle et de 1ère inscription). Cette quotité est appliquée aux frais parascolaires éventuellement supportés par ailleurs.
• Familles monoparentales : les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant.
• Une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires est mis en place. Elle ne concerne pas les familles boursières à 100 %.

Avant toute demande, le ou les enfant(s) pour lesquels les bourses scolaires sont demandées doi(ven)t impérativement être inscrit(s) au Registre des Français Etablis hors de France.
Vérifiez la validité de l’inscription auprès du Consulat Général de France à Jérusalem.
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Brochure d’information aux familles
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Formulaire demande de bourse 2017-2018
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Questionnaire train de vie 2017-2018
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Liste des pièces justificatives
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publié le 03/07/2017

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