BOURSES SCOLAIRES 2018-2019

CAMPAGNE 2018-2019

Le premier conseil consulaire en formation « Enseignement du français à l’étranger – bourses scolaires » pour la campagne des bourses scolaires de l’année scolaire 2018-2019 se réunira Mercredi 25 avril 2018. Un procès-verbal, consultable sur cette page, fera la synthèse de ses travaux. La commission nationale des bourses scolaires se réunira à Paris à la mi-juin 2018 et ses décisions seront immédiatement notifiées par mail et par courrier postal aux intéressés.

Pour une consultation de tous les P.V. des conseils consulaires voir rubrique « Conseillers consulaires »

Second conseil consulaire
Les formulaire « demande de bourses scolaires », questionnaire « Train de vie », brochure d’information à l’attention des famille et liste générique des pièces à fournir (qui peut être complétée au cas par cas à la demande du Bureau des Affaires sociales) sont dès à présent disponibles en bas de page.

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger – AEFE – peut apporter aux enfants français, résidant à l’étranger, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge.

Les bourses sont attribuées sur proposition des conseils consulaires puis transmises à l’AEFEqui décide de l’attribution après avis des Commissions Nationales.

Les originaux des dossiers de demande concernant le second conseil consulaire pour l’année scolaire 2018-2019 pourront être déposés à partir du 1er août 2018 et devront être déposés complets au plus tard le vendredi 28 septembre 2018
- Soit par courrier postal,
- Soit en les déposant à l’accueil du consulat général auprès de Johann,
- Soit en le déposant auprès du Bureau des Affaires sociales lors d’un rendez-vous pris en contactant le standard du Consulat général et en demandant rendez-vous au remplaçant temporaire de Madame Emmanuelle Guérin-Altariba.

Pour information, Mme Emmanuelle Guérin-Altariba sera absente, et remplacée, et sera de retour le 24 septembre 2018. Elle recontactera avant la date limite de dépôt des dossiers (28 septembre 2018) les familles qui auront déposé une demande de bourses scolaires pour le second conseil consulaire.

Les familles seront reçues uniquement sur rendez-vous en téléphonant au Consulat général au 02 629 85 00 et en demandant à joindre le Bureau des Affaires sociales, à partir du 1er août 2018.

Toute demande présentée après la date limite de dépôt des dossiers est, sauf cas de force majeure avéré, rejetée.

Pour bénéficier de cette bourse, les enfants doivent :

- Etre de nationalité française
- Résider (avec au moins l’un des parents) dans la circonscription consulaire
- Etre inscrits au Registre des Français Etablis hors de France
- Etre scolarisés au Lycée Français de Jérusalem ou au Lycée Havat Hanoar Hatsioni

Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment. Le Consulat Général de France à Jérusalem peut également solliciter tout justificatif complémentaire.

Les bourses scolaires ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Rappels généraux :
• La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans l’établissement scolaire.
• La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et déposée auprès du consulat selon le calendrier fixé.
• Toute demande présentée après la date limite de dépôt des dossiers est, sauf cas de force majeure, rejetée.
• L’attribution de bourses scolaires est incompatible avec la perception de prestations sociales en France
• Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif.
• Les bourses accordées sont versées aux établissements

Le système des bourses scolaires a été réformé en profondeur en 2013 afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Il est mis en œuvre depuis la rentrée 2013.

Nouvelles règles d’attribution depuis 2013 :
• un quotient familial net des frais de scolarité est calculé pour chaque famille
• le calcul de la quotité de bourse prend en compte uniquement les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle et de 1ère inscription). Cette quotité est appliquée aux frais parascolaires éventuellement supportés par ailleurs.
• Familles monoparentales : les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant.
• Une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires est mis en place. Elle ne concerne pas les familles boursières à 100 %.

Avant toute demande, le ou les enfant(s) pour lesquels les bourses scolaires sont demandées doi(ven)t impérativement être inscrit(s) au Registre des Français Etablis hors de France.
Vérifiez la validité de l’inscription auprès du Consulat Général de France à Jérusalem.

Questionnaire train de vie

Word - 50.5 ko
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Formulaire demande bourses scolaires

Word - 119.5 ko
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Liste pièces justificatives

PDF - 263.1 ko
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Brochure info bourses scolaires rythme nord

Powerpoint - 285.4 ko
Brochure d’information aux familles
(Powerpoint - 285.4 ko)

publié le 13/03/2018

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