ETAT CIVIL

  • Généralités - Informations utiles

    Le Consulat est compétent pour les événements d’état civil ayant eu lieu dans le district de Jérusalem.
    Les événements ayant eu lieu dans les Territoires Palestiniens, doivent être transcrits par le Service central de (...)

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  • Livret de famille

    Le livret de famille est délivré à l’occasion de l’établissement soit d’un acte de mariage soit d’un acte de naissance d’enfant mineur.
    Il est unique et adapté aux différentes situations familiales et mis à jour au fur et à (...)

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  • Naissance et reconnaissance

    Naissance
    • A l’occasion de la formalité d’enregistrement de la naissance d’un enfant mineur, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.
    La loi n° 2002-304 du 4 mars (...)

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  • Mariage

    Le Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes est la juridiction compétente pour les formalités faites au Consulat.
    Le Consulat est compétent pour établir des certificats de capacités à (...)

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  • Pacte civil de solidarité

    Le pacte civil de solidarité https://www.service-public.fr/parti... (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Pour toute question (...)

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  • Divorce

    Si un mariage est dissous par une décision étrangère prise dans la circonscription consulaire, les actes d’état civil français doivent être mis à jour par la mention de divorce.
    Cette formalité est effectuée sur (...)

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  • Décès à l’étranger

    En cas de décès survenu dans la circonscription consulaire, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales et devant le consulat.
    • Le consulat dresse un acte de décès dans les six mois qui (...)

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  • Changement de nom, de prénom - Rectification de l’état civil

    Pour toute question relative à un changement de nom et/ou de prénom, vous êtes invité(e) à prendre contact avec le service de l’état civil au Consulat, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 9 à 12 heures.
    La (...)

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  • Délivrance de copie ou d’extrait d’acte d’état civil

    Des copies intégrales ou des extraits d’actes d’état civil peuvent être délivrés gratuitement, sur justificatifs d’identité, au titulaire d’un acte, à ses ascendants ou à ses descendants.
    • Le Consulat général de France à (...)

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